CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

 

Entre les soussignés :

 

1) CITE D’OR, 881613426, 10 avenue de Castres 81700 PUYLAURENS, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76810169181 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Occitanie

2) Le cocontractant (cf fiche renseignement client) ayant réservé le stage pour lui-même ou pour un tiers.

Ci-après désigné le stagiaire.

 

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action intitulée STREAM

 

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

o L’action entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

o Elle a pour objectif d’appréhender les préférences comportementales naturelles

o Sa durée est fixée à 12 heures.

o Effectif de la formation : 15 maximum

o Lieu : Précisé dans le livret d'accueil précisémment. Ville précisée sur le site (onglet agenda).

o Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

 

Article 3 : Niveau de connaissances préalables requis pour l’entrée en formation

• Aucun

 

Article 4 : Organisation de l’action Formation à distance

o L’action de formation aura lieu aux dates précisées par mail par le client

o Les formateurs seront Cyril ORLAY, formateur en résonance numérique depuis 2015 et diplômé en neuro-ergonomie. Tonia RODRIGUEZ, diplômée d’un master en finance et en neuro-ergonomie.

o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques,  sont les suivantes : Un document support de formation, la diffusion d’une visuel pendant le stage.

 

La mise en œuvre d'une action de formation en présentiel :
L’assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours : Nous vous fournissons un livret d'accueil avec toutes les modalités d'organisation du stage.

 

Article 5 : Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances : Réalisation de cas pratiques à la fin du stage.

 

Article 6 : Nature de la sanction de la formation délivré(e) au stagiaire: Attestation de suivi de formation.

L’article L6313-7  spécifie que sont dénommées formations certifiantes, les formations sanctionnées : 1° par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article l. 6113-1 ; 2° par l'acquisition d'un bloc de compétences au sens du même article l. 6113-1 ;3° par une certification enregistrée au répertoire spécifique mentionné à l'article l. 6113-6. Les autres formations peuvent faire l'objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir.

 

Article 7 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

 

Article 8 : Dispositions financières

o Le prix de l’action est fixé à 300€ à Toulouse, 400€ en déplacement (TVA non applicable art 293B du CBI)

o Le stagiaire s’engage à verser :

- la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes.

o Les modalités de paiement de la somme de 300€ ou 400€ incombant au stagiaire sont les suivants :

 

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 7 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 90€ non remboursable. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est réalisée selon le calendrier du stage. La totalité du stage sera réglée au jour de la prestation au plus tard.

 

Article 8 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de l’action du fait du prestataire de formation professionnelle ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 15 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées à l’annexe, l’organisme retiendra sur le coût total la somme un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement, le reste sera remboursé sous forme d'avoir.

Si le stagiaire est empêché de suivre l’action par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, le reste sera remboursé sous forme d'avoir.

 

Article 9 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.

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