CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

​

Entre les soussignés :

 

1) CITE D’OR, 881613426, 10 avenue de Castres 81700 PUYLAURENS, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76810169181 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Occitanie

2) Le cocontractant (cf fiche renseignement client)

Ci-après désigné le stagiaire.

 

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action intitulée RESONANCE NUMERIQUE

 

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

o L’action entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

o Elle a pour objectif d’appréhender les préférences comportementales naturelles

o Sa durée est fixée à 12 heures.

o Effectif de la formation : 20 maximum

o Lieu : En ligne via l’application ZOOM

o Le programme de l’action de formation figure sur le site internet ci-dessus.

 

Article 3 : Niveau de connaissances préalables requis pour l’entrée en formation

• Les 3 vidéos sur les bases de la résonance numérique disponible sur Nuréa TV

 

Article 4 : Organisation de l’action Formation à distance

o L’action de formation aura lieu aux dates précisées par mail par le client

o Les formateurs seront Cyril ORLAY, formateur en résonance numérique depuis 2015 et diplômé en neuro-ergonomie. Tonia RODRIGUEZ, diplômée d’un master en finance et en neuro-ergonomie.

o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques,  sont les suivantes : la diffusion d’une visuel pendant le stage.

 

Formation à distance : Article D6313-3-1 CT.

La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance précise:
1° L’assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours :

Nous utilisons le support ZOOM qui permet d’interagir avec les formateurs à tout moment.
2° l’information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne :

Trois vidéos à visualiser sur une durée totale de 6 heures.
 

 

Article 5 : Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances : aucun.

 

Article 6 : Nature de la sanction de la formation délivré(e) au stagiaire: Attestation de formation.

L’article L6313-7  spécifie que sont dénommées formations certifiantes, les formations sanctionnées : 1° par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article l. 6113-1 ; 2° par l'acquisition d'un bloc de compétences au sens du même article l. 6113-1 ;3° par une certification enregistrée au répertoire spécifique mentionné à l'article l. 6113-6. Les autres formations peuvent faire l'objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir.

 

Article 7 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

 

Article 8 : Dispositions financières

o Le prix de l’action est fixé à 300€ (TVA non applicable art 293B du CBI)

o Le stagiaire s’engage à verser :

- la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes.

o Les modalités de paiement de la somme de 300€ incombant au stagiaire sont les suivants :

 

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 7 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 90€ non remboursable par la suite. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est réalisée selon le calendrier du stage. La totalité du stage sera réglée au jour de la prestation au plus tard.

 

Article 8 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de l’action du fait du prestataire de formation professionnelle ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 15 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées à l’annexe, l’organisme retiendra sur le coût total la somme un pourcentage de 20%, au titre de dédommagement, le reste sera remboursé sous forme d'avoir.

Si le stagiaire est empêché de suivre l’action par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, le reste sera remboursé sous forme d'avoir.

 

Article 9 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.

​

​

CODE DE DEONTOLOGIE RESONANCE NUMERIQUE

Méthode ADS

 

Pour le praticien :

​

1/ La résonance numérique doit être pratiquée dans le cadre d’une séance à la demande du client. Eviter de pratiquer la résonance numérique en dehors de ces séances (pratique « sauvage », exemple : sur les réseaux sociaux, en soirée etc…).

​

2/ La résonance numérique est enseignée scientifiquement dans la méthode ADS. Eviter le vocabulaire et les croyances ésotériques, magiques, médiumniques etc… ou tout autre comportement qui pourrait amener à des dérives sectaires. Toujours garder un discours neutre et accessible.

​

3/ La résonance numérique des nombres a été enseignée dans le cadre du profilage d’un individu, toute autre utilisation de cet enseignement sort du cadre de la méthode ADS (heure, plaque d’immatriculation etc…). Ne pas développer une déviance obsessionnelle avec les nombres.

 

Pour le client :

​

4/ L’objectif de la méthode ADS est de permettre au client d’avoir la compréhension de son profil pour une parfaite autonomie dans son développement personnel. Ne pas créer d’addiction chez le client, que ce soit pour la résonance numérique ou les thérapies annexes associées à cette méthode. Limiter les séances à 5 maximum par client.

​

5/ S’assurer que le client comprenne que les informations qui lui sont transmises ne sont que des tendances et non pas une vérité absolue. Vous ne serez pas responsable de la manière dont le client utilise ces informations.

​

6/ La politique de prix ADS est de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’information de la résonance numérique. Nous recommandons la pratique de tarifs accessibles qui ne mettraient pas les clients en difficulté financière. Nous recommandons fortement la pratique du don. Cela étant dit, ADS se dédouane de toute responsabilité si un de ces 6 points de déontologie n’était pas respecté par le praticien. Nous ne serions être responsable de toute dérive qu’elle soit de nature sectaire ou abusive envers votre clientèle.

​

​

​

​